Article rédigé par Adeline, créatrice de Liria Assistance.
La majorité des télésecrétaires ont pour intention d’exercer leur activité à domicile, et ce pour diverses raisons : solution moins onéreuse, famille, souplesse dans l’organisation… 
Dans ce cas, il sera donc essentiel de domicilier son activité chez soi.
Malgré la simplicité administrative de l’immatriculation sous le statut auto-entrepreneur, il faut bien se renseigner au préalable sur les conditions de domiciliation et les difficultés qu’il est possible de rencontrer.
Ici, j’aborderai mon cas personnel : pourquoi je n’ai pas pu m’installer en tant que télésecrétaire en auto-entrepreneur ?
Cet article s’adresse aux personnes qui, comme moi, sont locataires de leur hébergement principal.
Je vous rassure, si vous n’êtes pas concerné.e, il peut quand même vous intéresser…
Pour commencer, il est important de comprendre la situation telle que je l’ai vécue et les conseils que je peux vous donner avec mon recul.
Mon parcours « d’installation » :
Lorsque j’ai étudié le projet de m’installer comme télésecrétaire, je me suis tout de suite orientée vers le statut d’auto-entrepreneur, car je bénéficiais de l’ACCRE et je voulais gérer de A à Z ce projet.
Malheureusement, j’ai fait les choses à l’envers…
Je m’explique :
Je me suis renseignée sur tout ce qui concernait l’auto-entrepreneur : les lois, les obligations à respecter, le calcul des charges, le tarif horaire qui en découle, les dates de déclaration… vraiment tout !
Je me suis inscrite à une matinée d’information à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Je connaissais la plupart des détails, mais j’ai aussi appris des nouveautés.
J’ai pris rendez-vous avec mon banquier pour ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité.
J’ai demandé des devis pour l’assurance RC pro, non obligatoire pour notre métier, mais essentielle pour se protéger des éventuels risques.
J’ai commencé à réunir les documents pour remplir ma demande d’immatriculation.
Un jour, une personne de mon entourage m’a demandé s’il n’y avait pas une clause dans mon bail qui interdisait l’exercice d’une activité professionnelle à mon domicile.
Sur le moment, je n’ai pas relevé, puisqu’il s’agit d’un métier « discret » : pas de réception de marchandises ou de clientèle… Concrètement, personne ne peut savoir ce que je fais derrière mon écran d’ordinateur. Est-ce pour le privé ou à des fins professionnelles ?
Ma réflexion a commencé à prendre forme en octobre-novembre. Aussi, j’ai décidé d’attendre janvier pour envoyer ma demande d’immatriculation.
Cependant, les doutes ont commencé à s’insinuer et m’ont encouragé à vérifier mon bail.
Voici ce qui est exactement écrit :
« Le locataire s’interdit expressément d’exercer dans les locaux loués aucune activité commerciale, industrielle ou artisanale, ni aucune profession libérale autre que celle éventuellement prévue aux conditions particulières ».
À partir du moment où cette clause est rédigée dans votre bail, il vous faut obligatoirement l’accord de votre propriétaire.
Début janvier, j’ai été obligé de contacter mon propriétaire (et de le relancer plusieurs fois) pour obtenir son accord.
Par rapport à mon activité, je ne m’attendais pas à un « non ». J’étais assez confiante.
Malheureusement, c’est ce qui est arrivé…
Dans un premier temps, j’ai jugé sa réponse assez expéditive. J’ai demandé à le rencontrer afin de lui présenter ce projet qui me tenait tant à cœur.
Cette rencontre a encore repoussé mon lancement.
La semaine suivante, il réitérait son refus, cette fois ferme et définitif.
Tout mon entourage a été très surpris par cette décision.
Sur mon expérience, mon conseil serait :
Si vous souhaitez vous installer à domicile en auto-entrepreneur et que vous êtes locataire, vérifiez bien votre bail avant même de réfléchir sur les autres étapes.
Si aucune clause ne vous en empêche : n’en parlez pas à votre propriétaire, cela ne le regarde pas et il pourrait se montrer curieux…
Si une clause vous en empêche : vous êtes obligé.e de demander son accord. Qu’il soit négatif ou positif, exigez un écrit pour vous protéger. Il ne faudrait pas qu’il revienne sur ses paroles et vous accuse de ne pas l’en avoir informé.
Cette étape vous évitera de perdre un temps précieux pour rien, dans mon cas près de 6 mois !
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.
L’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d’avoir une domiciliation.
La jouissance du local déclaré comme siège doit pouvoir être justifiée.
Sans domiciliation, l’immatriculation est refusée.
L’adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).
Aussi, la domiciliation peut être différente du lieu d’exercice de l’activité.
Par exemple, pour celles et ceux qui souhaitent travailler exclusivement chez le client.
La domiciliation peut s’effectuer :
- À votre domicile (le plus souvent)
- Auprès d’une société de domiciliation. Solution plus onéreuse, elle a l’avantage de vous permettre de ne pas indiquer vos coordonnées sur tous vos documents. Cela peut être intéressant si vous souhaitez que ces informations restent confidentielles. Pour moi, l’inconvénient est que nous dépendons d’un prestataire extérieur pour toute notre correspondance, cela peut alourdir la charge de travail (déjà bien présente) et complexifier la relation avec le client.
De plus, nous revenons au problème de départ : l’activité est exercée à votre domicile, et non dans les locaux de cette société. Seul le problème de domiciliation est résolu. - En pépinière d’entreprises. Solution très intéressante puisqu’elle permet au créateur d’être accompagné par des spécialistes et de profiter d’équipements sans investissement. Fort de ce succès, les places sont peu nombreuses et il est très difficile d’en intégrer une.
- Dans un local en propre. Budget assez conséquent à prévoir. Il faut également être vigilant sur les clauses du bail.
Pour ma part, ces solutions ont très vite montré leurs limites : la seule pépinière de ma ville n’acceptait pas les candidatures dans mon métier, la société de domiciliation ou le local en propre entraineraient des charges trop importantes en début d’activité et que je ne pouvais me permettre financièrement.
En effet, par ma situation professionnelle, mon activité d’indépendante occupe seulement 42 % de mon temps. Investir aurait été du temps perdu ou m’aurait obligé, pour supporter cette dépense, de revoir mon tarif horaire à la hausse avec le risque de faire « fuir » le client.
Il était primordial pour moi de pouvoir exercer à domicile, je me suis donc tournée vers une autre solution.
Attention : si vous effectuez une domiciliation à une adresse résidentielle, il faut que celle-ci corresponde à votre lieu d’habitation permanent à l’année.
Plusieurs personnes, dont mon propriétaire, m’ont demandé pourquoi je ne domiciliais pas mon activité au domicile d’un membre de ma famille.
J’avoue l’avoir envisagé. Tout aurait été plus simple ! Mais comme expliqué plus haut, le lieu d’habitation déclaré doit correspondre à celui que vous occupez principalement à l’année. Cela implique donc que, pour justifier cette domiciliation, il aurait fallu rédiger une (fausse) attestation d’hébergement.
Or, cette pratique est punie par la loi. Il s’agit d’un faux et usage de faux, soit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Lors de votre installation, faites attention, exigez des écrits pour être protégé.e juridiquement parlant, que ce soit auprès de votre propriétaire ou du syndic de copropriété.
En cas de clause restrictive, ne cachez pas votre activité à votre propriétaire. Ce serait prendre un risque trop important.
Sur divers forums, plusieurs personnes expliquent l’avoir fait et le regrettent amèrement, car les conséquences ont été très graves.
Le principal est de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
Parfois, travailler à domicile n’est pas non plus la solution s’il est nécessaire de compartimenter vie privée et vie professionnelle.
Pour conclure sur mon expérience personnelle, j’ai donc changé de cap.
Pour exercer en toute légalité depuis mon domicile, je me suis orientée vers la coopérative Oxalis. À ce jour, je suis très heureuse de ma situation et je remercie mon propriétaire d’avoir refusé ma requête.
Je bénéficie d’un soutien aussi bien moral que financier, puisque les frais sont remboursés sur le chiffre d’affaires réalisé.
Je suis bien entourée et je reçois de très bons conseils sur mon activité et la façon de me présenter.
Avec le recul, je ne pense pas que j’aurais été capable de gérer tout le côté administratif, comptable, juridique… Non d’un point de vue compétences, mais plutôt en termes de temps.
Cette organisation m’aurait fatiguée puisque j’ai une autre activité à côté.
Là, je me concentre sur mes prestations.
Cette solution m’apporte une sécurité et un confort qui n’ont pas de prix.
Adeline BOIVIN
http://liria-assistance.jimdo.com/